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Marques déposées par SEMCODA
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ellipse syndic
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ellipse syndic
SEMCODA

Numéro de dépôt :
4538941
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2029
ellipse syndic de SEMCODA

Présentation de la marque ellipse syndic

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par SEMCODA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ellipse syndic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est SEMCODA domicilié(e) 50 rue du Pavillon - 01000 - Bourg en bresse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEMCODA, Madame Aurélie Josserand domicilié(e) 50 rue du Pavillon - 01000 - Bourg en Bresse - France.

La marque ellipse syndic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ellipse syndic arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.

SEMCODA a également déposé les autres marques suivantes : CARRE PRO IMMOBILIER , Réséda IMMOBILIER , PRAILIA AMENAGEMENT , APRICOT immobilier


SEMCODA - 50 rue du Pavillon - 01000 - Bourg en bresse - France


SEMCODA, Madame Aurélie Josserand - 50 rue du Pavillon - 01000 - Bourg en Bresse - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Promotion publicitaire de services de gestion de copropriétés ;

Syndic de copropriétés ;

Suivi de travaux de construction (rénovation, réhabilitation...).